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The assured parahôtelerie pour la saison d’hiver

The choice of l’Etat is tombée. Uber goes to payer the half employed by its chauffeurs’ social contributions and indemnity of 4.6 million francs.

In Genève, Uber pays again 35.4 million francs to adjust to the loi. L’État a rendu sa choice. Through the interval when their son is put in in 2014 juin 17 juin 2022, the corporate pays the social fees of the drivers, soit the half employed for 15.4 million and they’ll see an indemnity of 4.6 million for them kms parcourus, soit en tout 20 hundreds of thousands. It’s nicely a call of the State as required by the Minister in control of the financial system Fabienne Fischer.

Uber doit également s’acquitter de sa half de cotisations employer pour 15.4 hundreds of thousands. La compagnie a promis de fournées données personnelles des chauffeurs depuis 2017. Elle doit le faire avant le 30 novembre et ces derniers doivent se determiner s’ils acceptent ou non de solder leurs comptes. The precisions of Fabienne Fischer.

Les chauffeurs ont jusqu’au 31 decembre pour donner leur approval. The indemnity should be seen by Uber earlier than February 28, 2023.

Les données personnelles des chauffeurs fournies par Uber ont fait l’objet de contrôles exact la Conseillère d’Etat.

For the longer term, the cantonal administration will proceed with one other evaluation. Fabienne Fischer.

Pour le calcul des arriérés, l’administración a estimé que le temps d’attente correspond au double du temps d’approche et de course. She additionally pris en compte le respect du salaire minimal.

Uber Response

From son côté Uber to réagit by the voice of son Basic Supervisor, Jean-Pascale Aribot. “This choice of the PCTN/DEE has confirmed that I’ve to Uber my everybody at work so as to be a dependable and accountable companion of the Genève État, and that we’ve discovered a typical path to resolve the variations du passé. We are going to proceed à collaborator avec l’Etat de Genève dans une method constructive ainsi que de répondre aux besoins des chauffeurs et des passagers.”

Pas des indépendants

This mise en conformité d’Uber avec son passé à Genève découle d’une choice du Tribunal fédéral, tombée au début de l’été, qui considere les chauffeurs utilisant l’software de l’entreprise comme des salariés et non pas comme des indépendants , à l’opposed donc de l’approche that the Californian multinational defends.

At present, Uber advantages Genève from a suspension of the interdiction of train. This provisional statute is prolonged till March 31, 2023, uniting the quantities successfully paid by Uber. The levée efficient de l’interdiction d’exercer intervenes après cette échéance.

Aux yeux de l’Etat de Genève, Uber s’est mis en conformité avec la loi jusqu’au 17 juin 2022. A cette date, rappelle le DEE, Uber a transferir les contrats de travail de ses chauffeurs à MITC, une société partenaire . Ce nouveau modèle est en cours de controle auprès de l’administration genevoise.

Syndicats circonspects

The choice of the PCTN regarding the arriérés uber interroge the unions, point out SIT et Unia dans un communiqué vendredi soir. This proposition ne répond toujours pas aux obligations découlant du droit du travail, selon eux.

uber He persists in making an attempt to power the chauffeurs to simply accept a proposition that ne couvrirait même pas leurs frais professionnels, nor leurs heures de travail réellement effectuées, estiment-ils. Le montant de la proposition faite par uber Pour régler les arriérés et validé par le DEE est precisely le même qui avait été refusé par les chauffeurs le 4 octobre dernier en assemblée générale.”

The syndicates shortly summoned the assemblies of chauffeurs to find out the suites à donner.

Judith Monfrini and ATS Keystone

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