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Daniel is verbalized avec son camping-car alors qu’il stationnait accurately : “Suis-je victime de discrimination ?”

Daniel est camping-cariste, il nous écrit des Deux-Sèvres. Dans cet e mail, il raconte avoir été verbalisé, alors which are camping-car of him était stationné dans un emplacement autorisé aux vehicles. A municipal arrest successfully forces, on this group, the camping-cars à séjourner sur une air payante. Il nous demande notre avis.

Merci à Daniel de nous avoir écrit. Il ne nous donne pas le nom de la commune, ce qui ne nous empeche nullement de lui répondre sur le principe. Mais pour analyzer plus précisément son cas private de él, il serait intéressant de connaître l’arrêté municipal en vigueur dans this commune.

Daniel’s message

Picture d’illustration. Ceci n’est pas le camping-car de Daniel.

Stationné en tenting automobile (VL) dans une case delimitée sur la voie publish, j’ai été verbalisé de 35€ sans portrait de level.

Infraction: 1 fois 032530 stationnement d’un vehicule interdit par un règlement de police Artwork R 417-6, Artwork R 411-25 al 3, Artwork L 121-2 C. Route, Artwork L 2213-2 2e CGCT, Artwork R 417 -6 C. Route.

Après avoir pris connaissance de ces articles et le rejet de ma réclamation, je reste perplexe sur la validité de cette amende. Le maire d’une ville peut-il prendre un arrêté d’interdiction de stationnement de tenting automobile VL pour une durée moyenne (3 ou 4 h) sur une voie où les autres VL sont autorisés à stationner gratuitement?

Cet arrêté prévoit the stationnement des tenting vehicles sur une air dédiée avec companies moyennant le paiement de 13€/24 H. Il est évident qu’il vaut mieux payer 13€ qu’une amende de 35€, je vous l’accorde, mais n’y at-il pas, dans cette mesure, une discrimination? J’aimerais bien avoir votre avis sur la query.

notre avis

Nous avons printed de nombreux articles sur la query de l’interdiction du stationnement des camping-cars. Nous vous recommandons notamment notre article Les maires ne peuvent pas interdire les camping-cars, mais… Nous allons résumer la réglementation en vigueur, mais d’abord, parlons de ce qui nous intéresse vraiment dans la query de Daniel.

Interdire les camping-cars partout sauf sur une aire à 13 €, c’est injuste

Within the exact case introduced by Daniel, it’s as much as the Decide to find out if the regulation is abusive. Mais on peut avoir une opinion.

Les campsite-cars sont dirigés vers l'aire de services
Ici, the station is interdit with automobiles of two.5 tons or extra. Les camping-cars sont dirigés vers l’aire de companies.

D’abord, il nous semble unfair de punir un camping-car lorsqu’il stationne selon les règles autorisées pour les voitures. Nos véhicules appartiennent à la catégorie M1, comme les voitures, et ils ne devraient être verbalisés que pour les mêmes raisons que les vehicles (stationnement gênant, si vous empêchez la circulation des autres véhicules, par exemple).

Comme souvent, on impose ici des circumstances particulières de stationnement aux camping-cars: a lieu à half (dont la localisation ne conviendra pas à tout le monde) et a tarif bien plus élevé que celui payé par les voitures. Le however de cette interdiction est-il de rentabiliser l’investissement dans l’aire d’accueil ? The query is possessed. On sait that sure frequent folks rely on forts sommes pour créer une air, dont les bénéfices sont ensuite partagés avec un opérateur privé.

Lire additionally our article
Des arrêtés municipaux d’un nouveau style…

Ce que dit le droit

To sum up, I disagree that camping-cars are like vehicles like others, and that no fondement juridique doesn’t enable designers like a class of automobiles. Parfois, des Tribunaux administratifs invalident des arrêtés municipaux pour cette raison. Mais on voit aussi parfois des juges admettre les camping-cars comme une catégorie de véhicule (see this text on Sainte-Marie-du-Mont or this text on Damgan). However in majority, the municipal arrests d’interdiction des camping-cars are invalidés par les Tribunaux Administratifs et les Cours administratives d’appel, as you possibly can see beneath our signature Justice. Ces condemnations visent souvent les panneaux montrant un dessin de camping-car ou les portiques de hauteur, lorsque ces équipements contreviennent à la réglementation nationale sur la signalization routière.

Royan : a camping-car devant un panneau d'interdiction de stationnement

Autre fondement doable: lorsque l’interdiction est générale (qu’elle vise tout le territoire de la commune, ou tous les horaires de la journée). Une query reste encore posée: savoir si la présence d’une air d’accueil (payante, de surcroît) suffit à faire disparaître l’side général de l’interdiction.

Reply a PV

Dans le cas précis de Daniel, tante que l’arrêté municipal n’a pas été annulé par la municipalité (sur injonction de la Justicia, par exemple), il s’applique et doit s’appliquer. Toutefois, Daniel can reply the procès verbal, if he deems that the foundations usually are not revered. L’arrêté municipal doit être publié, et l’interdiction doit être annoncée sur un panneau. Lisez notre article Remark reply a stationary PV.

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