Skip to content

Aviation civile – Immobilization of a airplane, drones, enquête après accidents…Ce qui change avec le nouveau code adopted par les senateurs

Celui de 2008 étant largement dépassé avec les advances et les adjustments dans l’aviation, Côte d’Ivoire vient de se doter d’un nouveau code d’aviation civile après son adoption par les sénateurs de la Fee des affaires économiques et financières présidée Par l’cien minister de l’économie et des funds Moïse Koumoué Koffi. C’était le mercredi November 16, 2022 in Yamoussoukro after the presentation of the minister accountable for Transport, Amadou Koné. Le venture de loi portant Code de l’aviation civile et celui portant ratification des régles applicables en matière de transport intelligente (STI) avait été déjà adopted par les députés ivoiriens le 11 novembre.

Le nouveau presente code des improvements majeures et est taillé sur les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci). Amadou Koné aura eu moins de difficultés à convaincre les senateurs qui lui ont donné quitus après des débatés décontractés.

Sur le contenu du nouveau texte, Amadou Koné a fait cet exposé : »Le code actualuel présente des insuffisances vis-à-vis des nouvelles exigences en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile. D’où ce nouveau code. Celui-ci s’articule autour de six (6) axes majeurs suivants :
Conformément aux exigencies de l’ICAO et du code communautaire de l’UEMOA, le nouveau code de l’aviation civile donne aux Inspecteurs de l’aviation civile, le pouvoir de procéder à l’immobilization au sol d’un aéronef lorsque son exploitation current des risques graves pour la sécurité des biens et des personnes.

Deuxièmement le nouveau code integre une nouvelle réglementation des aéronefs telepilotés ou drones afin de préserver la sécurité aérienne, voire la sécurité de l’État.

Conformément à l’annexe 19 de la conference de Chicago, il est imposé aux États d’instituer dans leur législation aéronautique de base, des normes pour la mise en œuvre d’un program nationwide de la sécurité (PNS) et la mise en œuvre safety administration techniques (SGS).

Le nouveau projet de loi consacre un livre traitant de la responsabilité de l’État et des Exploitants dans le domaine de la sûreté.

Au titre du cinquième axe, un livre aux mesures de coercition prescribed des tendencies dissuasives visant à prévenir et à sanctionner les violations des normes de sécurité et de sûreté de l’aviation civile.

Lastly, the venture de loi nouveau garantit l’indépendance du Bureau d’Enquêtes sur les Accidents et Incidents (BEA). Et cela par rapport à toute entité ou organisme de l’aviation qui pourrait entraver la conduite ou l’objectivité de l’enquête conformément aux exigences de l’ICAO. I additionally vise également à doter le BEA de moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l’accompagnement de ses missions ».

As regards the Ordonnance n*2021-432 of September 8, 2021, there are relevant guidelines on the matter of clever transport, the émissaire du gouvernement a également eu le feu vert des sénateurs.

For the émissaire du gouvernement, this ordonnance was inscribed within the dynamics of the appliance of the loi n*2013-450 of June 19, 2013, referring to the safety of private character staff and is offered as an vital strategic authorized instrument pour le ministere des Transports in liaison with the ministers involved. Automotive, poursuit Amadou Koné, malgré les efforts consentis, drive est de vertar en Côte d’Ivoire et surtout dans le District Autonome d’Abidjan, la persistence des accidents et des infractions qui negatively impacting la compétitivité de l’économie et la santé des populations. D’où la mise en place d’un système de transport clever ou STI.

The mise en œuvre of this authorities directive is granted to the corporate Quipux Afrique – SA, on November 4, 2020 and accepted by decree no. Règles relevant en matière de transport clever qui hint le cadre normatif du Transport Clever, en fixant les règles qui lui sont relevant, s’inscrit donc dans cette dynamique.
Ce cadre normatif permet de réaliser: The digital administration of infractions à la réglementation de l’utilization des voies routières ouvertes à la circulation publique à travers la vidéo verbalisation et la gestion automatisée du trafic et l’info en temps réel des customers. “En vue de se conformer aux tendencies de l’article 106 de la Structure, il quantity de déposer le présent projet de loi de ratification devant le parliament avant la fin de la sesion parlementaire”, to rappelé Amadou Koné forward of inviter les senateurs à le ratifier pour des routes plus sûres in Côte d’Ivoire. Ce qui fut fait.
SD with Sercom
sdebailly@yahoo.fr

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *