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APL in tenting: operate, circumstances and departures

Pair Dorothee Pierry 13 September 2022
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APL when visiting a campsite: the general rules

The allocations logement of the CAF are versées aux allocataires au titre de la résidence principale. You once donc live dans le logement pour lequel you formulate the demande d’APL minimum 8 mois for an. Cette condition s’applique qu’il s’agisse d’una maison, d’un appartement, ou d’une habitacion légère de loisirs (mobile-home or camping car).

De même, quel que soit le type de logement, ce dernier doit respecter des critères de décence et de sécurité detailed ici.

Finally, if you live in camping, know that the general rule is the following: for your logement to be eligible for the APL, il doit avoir perdu tout moyen de mobilité. In other terms, tout logement pouvant se pleasure (ex.: camping-car) ne pourra pas faire l’objet d’une demande d’allocation logement.

Pour s’assurer de cela, the CAF verifies that the installation of your logement in camping ait fait l’objet d’une declaration of construction (or a building permit if the surface is greater than 35 m2).

In short, you know that for the logements in camping, the APL and peut être versée si vous louez seulement l’emplacement. It is indeed essential that your monthly expenses include the location of the room or the monthly reimbursement of a loan for access to the log. ET the location of the emplacement.

Résumé des conditions pour benéficier des APL en campsite

  • You must fill in all the conditions related to the APL (conditions of ressources + celles liées au logement)
  • Vous devez résider dans un logement qui n’est pas/plus mobile
  • You may be a locataire or proprietor of a room for your laquelle ne payez pas seulement l’emplacement chaque mois

APL in Mobile-home: who is concerned?

Vous êtes étudiant et vous vivaz en mobil-home, faute d’avoir trouvé un autre logement?

You can benefit from the APL under your conditions. As I explained previously, the mobile home can be eligible for APL dans la mesure où, malgré son appellation, the general perdu tout moyen de mobilité. Dès lors, il est considéré aux yeux de la loi comme une habitacion légère de loisirs.

Pour percevoir les APL, vous devrez :

Attention: certaines CAF sont plus «pointilleuses» que d’autres lors de l’étude du dossier de demande d’APL. As a result, you sometimes donc well veiller à joindre tous les justificatifs possibles pour prouver que vous remplissez bien toutes les conditions et obtain une réponse favourable.

Aide au logement en caravane: est-ce possible?

Contrairement au mobil-home, the caravan does not constitute pas, aux yeux de la loi, an eligible logement aux APL dans la mesure où This type of room is considered as such toujours mobileet ce même si vous ne la déplacez jamais.

Dans la mayorité des cas, les demands d’APL pour un logement en caravane sont donc refusées. Toutefois, deux situations peuvent faire exceptions:

Dans les deux cas, pour perceive les APL, vous devrez remplir les conditions de ressources relatives à cette aide. If you want to get into a caravan, know that there is a dedicated CAF prêt (in savoir plus).

Allocation logement in camping: les démarches

Vous trouverez dans cet article toutes les informations utiles pour faire une demande d’APL. In what concerns more specifically the démarches pour les logements en camping, sachez que vous devrez notamment fournir les justificatifs suivants:

  • Attestation of loyer or residence précisant le montant du loyer pour les locataires, but also the surface of the room et vos coordonnées (à demander à votre bailleur si vous êtes locataire)
  • A tableau d’amortissement if you are the proprietor of the logement
  • A certificate of decence du logement (à demander à votre bailleur si vous êtes locataire)
  • Tout document prouvant que le logement en camping a fait l’objet d’une declaration of construction et d’une authorization d’aménagement du terrain
  • Tout document prouvant que votre logement en camping n’est pas/plus mobile

Aide au logement et cas particuliers

In addition to the APL in camping, there are other particular situations that may pose a question as to how much they need help with logs. Also, nous vous conseillons la lecture des articles suivants:

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Photo credit : © StockUnlimited

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